Dans une copropriété, il existe un contrat permettant de définir ce qui relève de l’entretien des parties communes. Les clauses de ce contrat doivent clairement identifiées quelles sont ces parties communes, qui en a la responsabilité, comment et quand elles doivent être nettoyées. Nous vous proposons de découvrir l’essentiel de ce contrat dans cet article.
Qu’est-ce qu’un contrat de nettoyage et d’entretien des parties communes ?
Un contrat de nettoyage et d’entretien des parties communes d’une copropriété est un contrat dans lequel les propriétaires et l’agence de nettoyage et d’entretien précisent les termes de leur accord. Pour réaliser un tel contrat, vous devez contacter un spécialiste du domaine du nettoyage et de l’entretien des copropriétés ou des bâtiments simplement. Dans ce type de contrat, l’essentiel de ce qui va être précisé se résume aux points suivants :
- Les parties à nettoyer;
- Le planning de nettoyage;
- Le coût du nettoyage et de l’entretien;
- Les modalités de paiement ;
- Les modalités d’annulation de ce contrat;
- Les actions de prévention des risques.
Quelles sont les parties communes dans une copropriété ?
Pour définir les parties prises en compte par le contrat de nettoyage et d’entretien, il faut d’abord identifier les parties communes de la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 faisant état de la copropriété définit de manière précise les endroits d’un bâtiment ou d’un logement qui font office de parties communes. De manière générale, les parties communes dont il s’agit sont des espaces où plusieurs des copropriétaires ou locataires ont le droit de circuler et qu’ils d’utiliser ont le droit d’utiliser.
Il s’agit de :
- Le sol, les différentes cours, les jardins ;
- Les passages, les couloirs et les corridors ;
- Les escaliers, les ascenseurs, les élévateurs ;
- Les locaux qui servent à un service commun comme un parking ou une buanderie ou encore des toilettes communes;
- Les équipements qui servent à un usage commun tels que les systèmes de chauffage centraux, les machines à laver d’une buanderie commune ;
- Les gros œuvres de la copropriété ;
- Les canalisations qui servent à tous.
Les parties communes d’une copropriété sont des parties ou tous les copropriétaires ont les mêmes droits. Ils peuvent les utiliser ensemble ou séparément de la même manière. Les parties communes sont l’opposé des parties privatives.
Petite précision sur les parties privatives d’une copropriété
Il arrive qu’une petite confusion se produise en ce qui concerne les parties privatives d’une copropriété. Cette confusion est due au fait que la loi du 10 juillet 1965 ne précise aucunement quelles sont ces parties qui sont censées être privatives. Elle indique tout simplement qu’il s’agit des parties dont l’utilisation est privée et exclusive par chaque copropriétaire. Certaines confusions se produisent d’autant plus qu’il existe des parties communes à usage privatif.
Pour éviter les désagréments liés à ce genre de confusion, nous recommandons de bien demander dans le contrat de bail, quelles sont les parties qui vous reviennent à titre privatif. Il s’agit dans le cas présenté, d’espaces a priori communs, mais dont l’utilisation est exclusive pour certains locataires. Il s’agit d’endroit comme des terrasses, des mobiliers de jardin ou de cours, des espaces de jardin ( pour créer un potager par exemple). On parle là du droit de jouissance exclusif. Pour donc clarifier la situation demandez avec précision à votre propriétaire ou à votre avocat de spécifier les endroits privatifs ou communs de la maison dans votre contrat de bail.
Sachez aussi que les parties privatives peuvent changer d’un appartement à un autre. Vous pouvez vous retrouver face à des propriétaires qui considèrent que les murs ou le sol de votre intérieur ne peuvent être modifiés parce qu’ils ne font pas partie de votre partie privative. Pour profiter d’un contrat clair et limpide, choisissez un professionnel du nettoyage.
