Avant tout, il est capital de préciser qu’il existe des formalités à respecter sur la location d’un bien immobilier. En effet, que vous soyez un locataire ou un propriétaire, il existe certaines règles à suivre et certains documents à fournir. De ce fait, si vous êtes à la recherche d’un appartement à louer ou si vous recherchez un locataire pour votre logement, il est conseillé de faire appel à un agent immobilier. Pour ce faire, il suffit de vous rendre auprès d’une agence spécialisée dans ce domaine. Elle pourra mettre à votre disposition une personne compétente et expérimentée qui vous aidera à trouver un bon appartement ou un client potentiel (selon votre cas).
Le contrat de bail
Il s’agit du document qui régit tout appartement loué. En général, il est accompagné d’un état des lieux, d’un dépôt qui servira de caution en cas de dommage matériel et d’une garantie concernant le paiement du loyer des 3 mois, des 6 mois ou encore des 12 mois suivants. Cependant, d’une manière générale, ce genre de contrat doit toujours être signé avec un dossier de location. Ce dernier est obligatoire et peut parfois servir à réaliser un tri des locataires potentiels. Il contient la pièce d’identité du client, son livret de famille (si celui-ci est marié), ses bulletins de paie (qui certifient qu’il travaille et qu’il a un revenu mensuel régulier), son contrat de travail, et une attestation d’hébergement (plus connues sous l’appellation de quittances de loyer).
Quelles informations trouve-t-on dans un contrat de bail ?
En premier lieu, on y retrouve les identités de la personne qui loue et de l’individu qui est propriétaire de l’appartement. Ce contrat contient également le prix du loyer et la description de l’état de l’appartement loué. On y décrit également les charges prévisionnelles, le dépôt de garantie que le locataire a versé et la durée du contrat de bail.
