En matière de location immobilière, il existe souvent un contrat nommé « bail » qui lie les deux parties prenantes. Ce bail en question établit les clauses de l’accord qui doivent être respectées par les personnes concernées. Mais, concernant l’immobilier, il existe une multitude de baux que vous devrez maîtriser avant d’accepter l’offre du propriétaire. Cependant, quels sont ces principaux types de baux présentés par les détenteurs de propriétés ? Poursuivez la lecture pour le savoir.
Bail à construction
Le bail à construction est un type de contrat très classique souvent proposé dans le secteur de l’immobilier. Selon les clauses de ce bail, le preneur bénéficie d’un terrain loué sur lequel il pourra opérer différents travaux. Autrement dit, sur la durée de bail, le titulaire ou bénéficiaire du terrain est libre de faire toutes les opérations possibles pour rentabiliser son investissement. Généralement, pour ce type de contrat, le preneur peut y faire des constructions ou y implanter des exploitations agricoles.
Au terme de ce type de contrat (durée maximale entre 18 et 99 ans), le bailleur peut reprendre possession du terrain et des constructions qu’il abrite. Mais, une telle possibilité n’est envisageable que si cette clause a été clairement définie dans le contrat. Dans le contraire, le bailleur n’aura droit qu’à son terrain et aux mensualités versées par le preneur.
Bail d’habitation
Ce type de bail fait partie des baux les plus recherchés par les clients. Ici, le bailleur met à la disposition du preneur des locaux d’habitation moyennant une rémunération mensuelle fixe. Pour ce type de contrat, la durée de bail minimale est souvent de 1 an renouvelable. Mais, pour certaines raisons précises, le locataire peut mettre fin au contrat à condition de respecter rigoureusement les 3 mois de préavis du bailleur.
Concernant le bail d’habitation, le propriétaire dispose de plusieurs alternatives pour le preneur. En effet, il peut lui présenter un bail de location vide. Ce type de contrat permet au locataire d’accéder à une concession vide qu’il devra équiper lui-même. Hormis cet exemple, le bailleur peut aussi proposer un bail de location meublée. Contrairement au cas précédent, le preneur bénéficie ici d’une concession équipée en meubles.
Bail commercial
À l’instar du bail d’habitation, le bail commercial consiste aussi à mettre à la disposition du locataire un local ou un immeuble. Mais, pour ce cas, le preneur utilise l’espace qui lui est octroyé pour opérer des activités commerciales. En termes de durée, ce bail dure généralement 9 ans minimum, car il fait office d’engagement de longue durée. Comme avec les autres types de baux, les parties prenantes sont soumises à certaines obligations obligatoires.
Par exemple, le bailleur est tenu d’informer le locataire sur les problèmes et risques que présente le local. De plus, il doit nécessairement assurer la sécurité du preneur au sein du local. D’un autre côté, le preneur est obligé de verser les mensualités au bon moment et d’utiliser consciencieusement le local et les biens qu’il abrite. En respectant ces petites clauses, les deux parties prenantes pourront profiter amplement de ce type de bail.
Bail professionnel
Ce type de bail s’affilie quelque peu au bail commercial. Mais, pour le bail professionnel, le preneur n’acquiert pas l’espace pour des activités commerciales, mais pour des travaux purement professionnels. Dans cette optique, le preneur peut y exercer un métier d’avocat, de médecin ou encore de dentiste. Pour ce type de bail, il est souvent recommandé d’établir le contrat par forme écrite afin de le rendre valide.
En termes de durée, le preneur a la possibilité de profiter du contrat sur une période minimale de 6 ans. Concernant les clauses, les parties prenantes sont libres de les établir de commun accord. Mais, il faut notifier que pour les points qui traitent du droit de renouvellement du locataire, le preneur ne bénéficie d’aucune approbation pour prendre une telle décision.
