Vous avez emménagé récemment et vous aimeriez savoir qui, du locataire ou du propriétaire, est responsable du curage et de la vidange des fosses septiques. Vous faites bien de vous interroger à ce sujet, car ces deux opérations sont parfois porteuses d’incompréhension surtout chez les locataires qui sont souvent pris de court par les frais y afférents. Lisez cet article pour vous situer rapidement sur celui à qui incombe les frais de curage et vidange des fosses septiques.
Curage et vidange des fosses septiques : qui doit payer les frais ?
Avant de contacter un spécialiste de la vidange et du curage de fosse septique, il y a deux ou trois choses que vous devez savoir. La première, c’est qu’il s’agit là de deux opérations bien distinctes. Les frais qu’elles génèrent ne sont pourtant pas communs. L’autre chose qu’il faut garder à l’esprit est que la loi encadre le déroulement de ces gestes d’entretien ainsi que le paiement des frais y afférents dans une situation de location.
Curage et vidange des fosses septiques, deux charges réparties entre locataire et propriétaire
Selon l’article 1 756 du Code civil, le propriétaire du logement locatif est responsable du curage de la fosse septique. C’est la raison pour laquelle les frais liés à cette opération lui reviennent d’office, et ceci quel que soit ce qui a été précisé dans le bail de location.
Par contre, d’après le décret du 26 août 1987, n°87-712, la vidange de la fosse doit être effectuée par le locataire tout simplement parce qu’il est le principal occupant des lieux et que les eaux usées proviennent de ses tâches domestiques.
En raison de la sensibilité de la fosse septique, sa vidange doit être effectuée tout au plus tous les 4 ans. Cela dit, il est toujours mieux de réaliser cette opération tous les 2 ans. Le faire suivant cette périodicité permet de maintenir une bonne hygiène et une excellente sécurité dans l’habitation.
Combien coûte une séance de curage et vidange des fosses septiques ?
Pour connaître le coût d’une séance de curage et vidange des fosses septiques, vous devez tenir compte de trois éléments importants à savoir : la distance que doit parcourir le camion du vidangeur, le type de matériau en lequel est faite la fosse ainsi que son volume total. En fonction donc de ces différents paramètres, le montant à payer au professionnel de l’opération de vidange sera situé dans la fourchette de 150 à 300 euros.
Tout savoir sur le curage à réaliser par le propriétaire
Tout comme la vidange, le curage de la fosse septique est un geste d’entretien très important. Et il doit être réalisé de façon régulière pour le bien du système d’assainissement du bâtiment.
Quand faut-il procéder au curage de la fosse septique ?
La loi considère le curage de fosse septique comme étant une intervention « exceptionnelle ». Autrement dit, il ne s’agit pas d’une tâche d’entretien qui doit être rapidement renouvelée.
La périodicité à laquelle le curage devra être effectué dépend en grande partie du type d’intervention à pratiquer. En effet, l’opération de curage peut se faire à la rigoleuse ou à la pelle mécanique. En fonction donc de l’intervention choisie, l’opération de curage ne s’effectuera pas à la même fréquence.
Si le propriétaire choisit de curer à la rigoleuse la fosse septique, il peut répéter cette opération tous les 12 mois, voire tous les 6 mois, pour la simple raison qu’il s’agit d’une intervention au procédé doux qui ne risque pas de nuire au fonctionnement de la fosse.
Par contre, si le bailleur opte pour le curage à la pelle mécanique, il devra laisser 5 années s’écouler entre deux interventions parce qu’il s’agit d’une opération « agressive ».
Pourquoi effectuer le curage de la fosse septique ?
Le curage est nécessaire parce qu’il débarrasse définitivement la fosse septique des tartres dans un premier temps. Et dans un second temps, parce qu’il purifie les canalisations grâce à son action efficiente sur toutes les sortes de déchets qui s’y sont incrustés.
A combien s’élèvent les frais de curage de fosse septique ?
Le coût de l’opération varie en fonctions du type de fosse, de la localisation géographique de la fosse, du délai exigé par le propriétaire et du nombre de personnes utilisant la fosse. Il va généralement de 150 à 500 €.
